CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1) En nous passant commande, le client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales de vente qui sont
donnée ci-après. Elles font partie de tous contrats conclus avec nous et priment toujours sur celles de nos contractants.

2) Sauf dérogations, expressément convenues au préalable par écrit avec le client, toutes nos factures sont payables au comptant
à OLNE. Nos encaissements par traites, billets à ordre ou par poste ne portent aucunes dérogations à cette règle. Paiement
par traite ou billet à ordre n’emportent pas novation. Les paiements seront d’abord imputé sur les frais, puis sur les intérêts
ensuite sur la majoration conventionnelle et enfin sur le principal.

3) La présente facture forme contrat. Le non-paiement à l’échéance produira, sans mise en demeure et de plein droit, un intérêt
de retard au taux de 12 % l’an et une majoration forfaitaire et conventionnelle de 12% avec un minimum de 50 Euro.

4) Les Livraisons se font au départ atelier, de sorte que toutes les marchandises voyagent aux risques du client. Les frais de
transport sont à charge du client.

5) Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et seront observés aussi strictement que possible. Une fourniture
tardive ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation ou au refus de la commande.

6) La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge
tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.

7) L’annulation d’une commande par le client entraîne le paiement de 25% de la valeur de celle-ci à titre de dommages et
intérêts.

8) Dessins et projets, même établis suivant les esquisses ou indications par le client, restent notre propriété ; Ils doivent nous être
retournés même si aucune suite n’est donnée à nos offres. Ils ne peuvent être reproduits, ni imités, ni modifiés dans leur
conception de base, structure ou matière, sans notre autorisation spéciale et écrite.
Les coloris des projets sont donnés a titre indicatif et nous ne pouvons garantir une similitude absolue de l’exécution, bien que
nous nous efforçons toujours de nous en rapprocher au maximum.
La conformité exacte des teintes à reproduire, la fixité des peintures et encres, le maintien des supports ainsi que la tenue des
adhésifs ne sont pas garantis.

9) Nous refuserons toute réclamation sur des commandes orales ou téléphonées.

10) Dans les cas d’urgence et lorsque le client nous remet en même temps que sa commande un dessin précis, nous nous réservons
d’y apporter les modifications rendues nécessaires par nos techniques de fabrication, si les modifications n’altèrent pas la
conception générale du dessin.
Modèle : pour les articles suivant croquis ou indications du client, nous pouvons établir un modèle, mais dans ce cas les frais
spéciaux de mise en route sont facturés et ne sont pas récupérables.

11) Toute réclamation ne sera retenue que si elle est faite par écrit dans la huitaine qui suit la date d’envoi de la facture.

12) En cas de contestation, les Tribunaux de Liège sont seul compétents.